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MENTIONS LEGALES

Le site Robot-Maker.com est édité par la SAS Robot Maker, inscrite au Registre du commerce d'Annecy, sous la référence SIRET  82232282200013  et dont le siège social est situé 156 RTE DU VILLARD 74410 SAINT JORIOZ.

Ce site est hébergé par la société PHPNET France basée à Grenoble (38) | www.phpnet.org

Responsable éditorial :
Robot Maker
156 RTE DU VILLARD
74410 SAINT JORIOZ
Tél : 0970 460 300
contact(@)robot-maker.com

PREAMBULE

Les présentes conditions sont conclues entre, d'une part, la société Robot Maker, inscrite au Registre du commerce de Annecy, sous la référence SIRET  82232282200013  et dont le siège social est situé 156 RTE DU VILLARD 74410 SAINT JORIOZ, ci-après dénommée "Nous" ou "Robot-Maker.com", d'autre part, les personnes souhaitant effectuer un achat via le site Internet Robot-Maker.com, ci-après dénommé "Client".

Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par le présent contrat, à l'exclusion de toute condition préalablement disponible sur le site.

Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France.

La boutique en ligne Robot-maker.com est propriété de la société Robot Maker, société qui en est exploitante.

CHAMPS D’APPLICATION

Toute prise de commande au titre d'un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site Internet Robot-maker.com suppose, préalablement, que le Client aura consulté et agréé l’ensemble des dispositions des présentes conditions générales de vente, et qu’elles lui seront donc opposables.

En conséquence, le client reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où le client souhaite commander en ligne les produits présentés dans la boutique en ligne.

Les présentes conditions générales expriment l'intégralité des obligations des parties. En ce sens, le client est réputé accepter sans réserve l'intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales. Aucune condition générale ou spécifique figurant dans les documents envoyés ou remis par le client ne pourra s'intégrer aux présentes, dès lors que ces documents seraient incompatibles avec ces conditions générales.

Ces conditions concernent tous les clients qu’ils soient personnes physiques ou physiques, commerçante ou non. Les personnes physiques doivent impérativement être capables juridiquement de contracter. Le client déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales.

OBJET & ENTREE EN VIGUEUR

Les présentes conditions générales ont pour objet de régir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et services proposés par la société Robot Maker.

Les présentes conditions générales entrent en vigueur à la date de la commande. Les présentes conditions générales sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des biens et services souscrits, jusqu'à l'extinction des garanties dues par la société Robot Maker.

COMMANDE & CONFIRMATION DE COMMANDE

Le Client a la possibilité de passer sa commande en ligne :

- soit à partir du catalogue en ligne sur Robot-Maker.com
- soit par demande de devis par mail à contact(@)robot-maker.com

La commande ne peut être enregistrée sur le site que si l'utilisateur s'est clairement identifié par l'entrée de son identifiant Client et de son mot de passe qui lui sont strictement personnels.

Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente.

Robot-maker.com s’engage à honorer les commandes reçues sur le site internet uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. A défaut de disponibilité du produit, Nous nous engageons à en informer le Client qui pourra s’il le souhaite annuler la commande ou attendre que les pièces soient de nouveau disponibles.

Le fait de valider l'acceptation de ces conditions de ventes sur le site constitue une signature électronique et une validation du bon de commande. La validation électronique a valeur de signature manuscrite.

Une fois la commande passée sur le site, le client reçoit une confirmation électronique par email. Cette confirmation reprend le détail des articles commandés (références, prix, quantités) ainsi que les adresses de livraison et de facturation.

CARACTERISTIQUES & DISPONIBILITE DES PRODUITS

Les produits présentés sur le site internet Robot-maker.com respectent l’article L 111-1 du Code de la consommation, qui prévoit la possibilité pour le client potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu'il souhaite acheter.

GARANTIE DES PRODUITS

La société Robot Maker n’est pas le producteur des produits présentés sur le site Robot-maker.com au sens de la loi n°98-389 du 19 mai 1998 relative à la responsabilité du fait des produits défectueux.

Les produits vendus sur le site Robot-maker.com ne font l’objet d’aucune garantie complémentaire.

Conformément à l'Article 4 du décret n°78-464 du 24 mars 1978, les dispositions des conditions générales de vente ne privent pas le client de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences des vices cachés de la chose vendue (voir article ci-après).

Ainsi, et conformément à l’article 1386-7 du Code Civil, le vendeur, ou tout autre fournisseur professionnel est responsable du défaut de sécurité du produit dans les mêmes conditions que le producteur.

Le recours du fournisseur contre le producteur obéit aux mêmes règles que la demande émanant de la victime directe du défaut. Toutefois, il doit agir dans l'année suivant la date de sa citation en justice, disposition à laquelle la Société Robot Maker entend, par avance, et en tout état de cause, se prévaloir.

Néanmoins, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par un défaut du produit, seule la responsabilité du producteur de celui-ci pourra être recherchée par le client, sur la base des informations figurant sur l'emballage du produit.

PRODUITS 100% REMBOURSES

Dans le cadre de son programme "produits testés par les Makers", la société Robot Maker SAS propose à la vente une liste de produits remboursés après achat sous certaines conditions. Ces produits sont remboursés (hors frais de port) sous forme de bon d'achat une fois le test produit validé. 

Afin de valider un test produit, après réception de ce dernier et sous un délai de 30 jours il faut : 

  • Créer une discussion dans la rubrique des produits en cours de test  décrivant le produit, accompagné de photos et vidéos. Le testeur doit montrer dans ce sujet comment il teste le produit. Le testeur est invité à donner entre autre son avis positif ou négatif sur le produit.
  • Créer un tutoriel expliquant comment utiliser le produit, ( étape de montage avec photo pour les produits en kit à assembler, programmes de test , schémas de câblage ... ) 
  • La discussion et le tutoriel doivent être de qualité suffisante pour être validés. Il doivent être rédigés dans un français correct, il doit y avoir des images/ photographies /schémas/ vidéos, qui sont personnels, c'est à dire non copiés d'autres sites internet ou tout autre ouvrage. 

Un même produit ne peut être associé à l'offre "produit 100% remboursé" qu'une seule fois.

Au fur et à mesure que les produits seront testés ils seront donc retirés de cette catégorie.
Robot Maker se garde le droit de refuser un test produit si ce dernier n'est pas jugé de suffisamment bonne qualité par la communauté. 

Le test ainsi que la réalisation du tutoriel liés au produit doivent être réalisés sous un délai de 30 jours après réception du dit produit.

Nous vous invitons à lire les questions réponses liées aux tests des produits sur le forum.

GARANTIE DES VICES CACHES

Le client peut opposer la garantie des vices cachés d’un produit à la condition unique qu’il en apporte la preuve et ce par expert mandaté.

Le document de l’expert doit nous être transmis par courrier recommandé, et exclusivement, à notre adresse :
ROBOT MAKER 156 RTE DU VILLARD 74410 SAINT JORIOZ

A réception du document, notre service client vous contactera afin de permettre le retour, l’échange et/ou le remboursement des pièces défectueuses. Robot-Maker.com prendra à la charge les frais de retour des produits ainsi que les frais de réexpédition dans le cas d’un échange ou procédera au remboursement des produits défectueux à leur valeur d’achat.

Les frais d’expertise ne seront pas pris en charge par Robot-Maker.com, il pourra être accordé au client de manière exceptionnelle un avoir commercial pour tout ou partie de la somme engagée.

PRIX

Les prix font l’objet d’un double affichage en euros toutes taxes comprises, signalé TTC, et en euros hors TVA, signalé HT. Ces prix sont nets hors frais de port.
Les frais de livraison sont ajoutés en fin de commande une fois la globalité de la commande connue.

Les prix ne sont valables qu’au moment de la commande et pourront être modifiés sans préavis.
Une fois la commande passée les prix ne peuvent plus être modifiés. En outre, à aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.

PAIEMENTS

Le client à la possibilité de payer sa commande par virement bancaire, par carte bancaire ou encore par chèque. Les paiements par carte bancaire sont effectués sur le serveur sécurisé SSL de la banque Caisse d'Eprgane Rhône Alpes. Nous acceptons les cartes de paiement Carte Bleue, Visa, Eurocard, Mastercard, American Express.

Le client atteste qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande. Robot Maker se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement.

Le paiement doit être effectué en intégralité avant que la commande puisse être expédiée. Robot Maker se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un client qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.


LIVRAISONS

Une fois la commande traitée et expédiée le client reçoit automatiquement un email lui indiquant le numéro de suivi de son colis.

Les délais de livraison annoncés sur chacun de nos produits s'entendent en jours ouvrés, sont éventuellement modifiés par le mode de livraison choisi, sous réserve de tous cas de force majeure, grèves, ou lock-out dans notre société, chez les fournisseurs ou sous-traitants, et plus généralement, de toutes circonstances indépendantes de notre volonté.

Les délais de livraison courent à partir de la réception du règlement c’est-à-dire :

- Dès validation de votre commande si le client paie par carte bancaire.
- Dès réception des fonds si le client paie par virement ou par chèque.

Les délais habituellement constatés sont de 2 à 4 jours ouvrés.

L’expédition de la commande a lieu, une fois le paiement fait et une fois que tous les produits commandés sont effectivement disponibles.

Le service client de Robot-Maker.com répond à toutes les demandes du client notamment les informations quant à l’expédition de la commande ou de sa préparation. Le client conserve en outre la possibilité d’annuler tout ou partie de sa commande tant que celle-ci n’est pas expédiée.

En cas de demande de réexpédition suite à une erreur d’adresse du client, les frais de port seront refacturés une deuxième fois. Pour valider les adresses de livraison et leur conformité Robot-Maker.com se fie aux données inscrites sur les pagesblanches.fr, sans préjudice d’en obtenir la confirmation par le Client lui-même.

En cas de refus du colis par le client, La commande sera remboursée hors frais de port. En effet, les charges logistiques, comprises dans les frais de port, restent à la charge de notre société.

Le client destinataire est tenu de vérifier l'état de l'emballage de la marchandise à la livraison et de signaler les dommages dus au transporteur lors de la livraison. Le client a l’obligation de notifier ces réserves au transporteur, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception dans les meilleurs délais.

Tous les colis que nous expédions possèdent un numéro de suivi en conséquence, nous considérons, sauf preuve contraire, comme livrés tous les colis apparaissant comme livrés sur le page web du transport donnant accès au suivi des colis expédiés.


RETRACTACTION & RETOUR

Conformément à l'article L.121-21 du code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours ouvrables à compter de la livraison de la commande pour retourner les produits ne lui convenant pas, et cela après nous en avoir fait la demande par e-mail à contact@robot-maker.com.

Toutes demandes de retour doit comporter le numéro de la commande et les coordonnées du client ayant passé cette commande.
Le colis doit nous être retourné à

Robot Maker
156 RTE DU VILLARD
74410 SAINT JORIOZ

A la réception du colis client en retour, nous vérifierons que la marchandise est propre à la vente (c'est à dire que les produits et leur emballage sont en parfait état et n'ont pas été utilisés) et validerons le remboursement. Tous produits retournés dans un état non conforme à la vente, c’est-à-dire dans l’état dans lequel il a été expédié au client ne pourra être remboursé.

Si le client décèle une erreur de livraison il est impératif que celui-ci le déclare auprès de Robot-Maker.com dans les 24h suivant la réception du colis. Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera la société Robot Maker de toute responsabilité vis à vis du client.

REMBOURSEMENT

Le remboursement de votre commande en cas de conformité aux conditions de retour sera effectué directement sur votre carte bancaire ou votre compte PayPal si le client a opté pour ce moyen de paiement ou par virement bancaire en cas de paiement initial par ce moyen.

Le remboursement aura lieu une fois que toutes les conditions seront remplies et dans un délai maximum de 30 jours. Les conditions de remboursement sont les suivantes :

- Impossibilité de livrer le client
- Retour conforme du client

Les frais de port initiaux et complémentaires, le cas échéant, restent à la charge du client et ne peuvent faire l’objet d’un remboursement.

RESPONSABILITE

Nous ne serions être portés responsables d’un éventuel retard de livraison provoqué par une grève ou une défaillance dans le réseau Postal et, plus généralement, par tous faits communément admis par la jurisprudence constante.

Le choix et l'achat d'un produit sont placés sous l'unique responsabilité du Client.

L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité de Robot-Maker.com, de même que leur utilisation conforme ou non.

DROIT APPLICABLE

Toutes les clauses stipulées dans les conditions générales de vente de Robot-Maker.com ainsi que toutes les opérations commerciales opérées sur le site internet sont soumises à la loi française.
En cas de litige ou de réclamation, le client s'adressera en priorité à la société Robot Maker à défaut les tribunaux de Annecy sont compétents.

DONNEES PERSONNELLES

Robot Maker s’engage à protéger les données personnelles de chacun de ses clients.
Robot-Maker.com ne demande au client que des informations nécessaires au traitement de sa commande, ses informations pourront être transmises aux prestataires de la société Robot Maker dans le cadre de l’exécution de la commande.