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Association loi 1901

Association loi 1901

Une association ? Mais qu'est ce que c'est ? On vous parle de loi ? Mais pourquoi donc ? Qu'est ce que c'est que cette loi 1901 ? 
Cet article est là pour répondre à toute vos questions sur ce sujet !

Qu’est-ce qu’une association loi 1901 ? 

Vous avez déjà dû entendre ce terme, mais que cela signifie exactement ? Il s’agit d’une organisation à but non lucratif encadré par la loi qui regroupe des passionnés (club de robotique…) ou des personnes travaillant pour une cause (humanitaire, préservation d’un monument…). L’idée est d’avoir une entité administrative qui puisse détenir un compte bancaire, recevoir des dons/ subventions/ cotisations, acheter du matériel, louer des locaux ou encore vendre un service ou un produit. Oui vous avez bien lu, le "non lucratif" qui est la grande différence avec une entreprise dont le but est lucratif, ne veut pas dire que l’association ne peut rien vendre!  Une association peut avoir des bénéfices mais ces bénéficies doivent être réinvestis dans l’activité et non pas distribués entre quelques personnes. Cela n’empêche évidement pas à l’association de rembourser ses adhérents ou d’avoir un salarié.
Pour créer une association il faut au moins deux membres... On ne peut pas créer une association tout seul...


Attention la loi 1901 ne s'applique pas en Bas-Rhin, en Haut-Rhin en Moselle qui sont des départements régis par la loi allemande, dite de 1908...


Qu'est ce qui décrit mon association ?

Pour exister officiellement, l’association doit être déclaré en préfecture. Il faut alors rédiger un document appelé " Statuts de l'association". Les statuts sont là pour fixer les règles de fonctionnement de l’association.
En général on y retrouve :

  • Le nom de l’association (protégé si besoin par la loi)
  • L’objet, c’est-à-dire les activités réalisées par l’association
  • Son siège, qui peut être domicilié chez quelqu’un, dans une maire, dans une école/ université
  • Sa durée, généralement indéterminée
  • Ses conditions d’admissions (adhésion), de démissions (décès, démission écrite…) et d’exclusion (infraction aux statuts…) des membres
  • Ses ressources (cotisations, vente de biens et service, capitaux extérieurs…), les moyens d’action (conseil d’administration, assemblée générale ordinaire et extraordinaire) et l’organisation administrative (conditions et formes de consultations des membres, type de recouvrement des cotisations)
  • Les conditions et modalités de dissolution (oui cela peut arriver)
  • La rémunération des dirigeants et autres salariés (attention cela doit être justifié ... )

Cela permet de définir l’identité, ce que fait l’association et comment elle doit le faire. De plus, on retrouve que tout cela ne doit pas être contraire à la loi. Tout les membres de l’association peuvent lire à ces statuts.
Rassurez vous des modèles sont téléchargeables sur internet. Ce n'est pas si compliquer que cela à compléter!

Comment fonctionne une association ?

Le bureau est constitué par les adhérents élus. La liste de ces personnes est déclarée en préfecture. Dans le cas de petites associations, le bureau et le conseil d'administration peuvent être confondus.

Le conseil d’administration regroupe toutes les personnes en charge de l’administration. Il y a bien sûr les adhérents élus ainsi que des adhérents ayant certaines responsabilités (responsables de pôles, de projets…). Ils prennent des décisions courantes concernant la gestion de l’association.

Les membres se rassemblent pour former une "assemblée générale" afin de prendre des décisions importante concernant l’association, par exemple un changement de statuts ou l’élection du bureau / conseil d'administration. Des documents sont alors à rédiger et à publier en préfecture. On parle des PV d'AG, procès verbal d'assemblé général.

Afin d'assurer correctement et efficacement les tâches il est important de bien répartir les tâches dans une association.
Bien que cela puisse dépendre des statuts de l'association en générale les rôles sont répartis de la façon suivante:

  • Président : Le président est la personne qui est responsable aux yeux de la justice (et le cas échéant le bureau). Par exemple, il doit vérifier que toutes les conditions de sécurité sont réunies lors de l’organisation d’un événement. Ensuite, c’est lui qui assure les relations publiques et internes. Il dirige l’administration de l’association (contrat, banque…) mais il ne prend pas de décision tout seul pour autant.
  • Trésorier : C’est la personne en charge de gérer les comptes, à savoir les recettes et les dépenses de l’association. Cette comptabilité peut être consulté par un adhérent. C’est également lui qui perçoit les adhésions et les entrées d’argent. Enfin, il présente le rapport financier à l’assemblée générale.
  • Secrétaire : le secrétaire rédige le courrier de l’association. C’est aussi lui qui établit les procès verbaux des réunions et qui gère l’enregistrement des changements en préfecture.

Il peut parfois être utile de spécifier d'autres rôles, non nécessairement prévus dans les status de l'association afin d'indiquer clairement la responsabilité accordé à chacun des membres.
Responsable machine, Responsable communication, Responsable 5S, responsable événementielle, responsable contacts sponsors etc ...

Voici l’essentiel de ce qu’est et peut être une association loi 1901. Si vous avez des questions n’hésitez pas à poser une question sur le forum.

Article écrit par ESTIA SYSTEM

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